Le 24 avril 2024, le Parlement européen a franchi une étape historique en adoptant la directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises, en complément de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Cette décision marque un nouveau tournant dans la lutte contre le changement climatique, la protection des droits de l'Homme et la promotion du développement durable.
Cette directive vise à réglementer les obligations des entreprises en ce qui concerne leur impact réel et potentiel sur les droits de l'homme et l'environnement. Par ailleurs, elle vise à responsabiliser les entreprises face aux conséquences afférentes au non-respect de leurs obligations en matière de durabilité. Elle impose également aux entreprises concernées, selon leur taille, à adopter et mettre en œuvre un plan de transition pour atténuer leur impact sur le changement climatique, afin de parvenir collectivement à limiter le réchauffement global à 1,5 °C d’ici 2030.
Un aspect clé de cette directive est la définition de la "chaîne de valeur", qui prend en compte les activités des entreprises tant en amont qu’en aval. De ce fait, les entreprises concernées pourront voir engagée leur responsabilité tant pour leur propre activité que pour celle de leurs filiales ou de leurs partenaires commerciaux et, en conséquence, se voir condamnées à indemniser les victimes desdites activités ne respectant pas les obligations contenues dans la Directive.
Cette directive s'appliquera aux grandes entreprises (européennes et non européennes exerçant une activité commerciale au sein de l’Union Européenne) qui dépasseront les seuils fixés à 1000 employés et un chiffre d'affaires net mondial supérieur à 450 millions d'euros. Des critères plus stricts peuvent s'appliquer à certains secteurs particulièrement à risque en matière de durabilité.
Un aspect clé de cette directive est la définition de la "chaîne de valeur", qui prend en compte les activités des entreprises tant en amont qu’en aval. De ce fait, les entreprises concernées pourront voir engagée leur responsabilité tant pour leur propre activité que pour celle de leurs filiales ou de leurs partenaires commerciaux et, en conséquence, se voir condamnées à indemniser les victimes desdites activités ne respectant pas les obligations contenues dans la Directive.
Cette directive s'appliquera aux grandes entreprises (européennes et non européennes exerçant une activité commerciale au sein de l’Union Européenne) qui dépasseront les seuils fixés à 1000 employés et un chiffre d'affaires net mondial supérieur à 450 millions d'euros. Des critères plus stricts peuvent s'appliquer à certains secteurs particulièrement à risque en matière de durabilité.